Découvrez les différentes formes juridiques disponibles pour créer ou restructurer votre entreprise, en mettant en lumière l'importance de choisir le statut qui répond le mieux à vos objectifs. Nous approfondissons également les atouts de la création de holdings, un outil stratégique pour centraliser la gestion de vos activités, optimiser la fiscalité et préparer efficacement la transmission de votre patrimoine professionnel.
MEMO INVESTISSEUR
AVANTAGES
✔️ Réduction fiscale
✔️ Augmentation des revenus
✔️ Structuration claire et efficace
Pourquoi envisager la création d’une holding ?
Créer une holding est bien plus qu’une simple structure pour regrouper les participations d’une entreprise. C’est une décision stratégique qui offre de nombreux avantages, allant de l’optimisation fiscale à la gestion des risques, en passant par une transmission patrimoniale facilitée.
La centralisation et l’animation du groupe
Une holding peut jouer un rôle clé en coordonnant la stratégie et la politique économique et financière des filiales. En tant que société animatrice, elle assure une meilleure cohérence des décisions stratégiques, renforce les positions de marché et améliore l’efficacité opérationnelle du groupe. Cette centralisation favorise également des économies d’échelle et la mutualisation des ressources, optimisant ainsi les coûts et les processus internes.
Une gestion patrimoniale et fiscale optimisée
La holding est un levier essentiel pour séparer le patrimoine personnel et professionnel, offrant ainsi une meilleure protection et organisation des actifs. Grâce à des dispositifs fiscaux tels que le régime mère-fille, jusqu’à 95 % des dividendes reçus des filiales peuvent être exonérés d’impôts. De plus, l’intégration fiscale permet de compenser les pertes de certaines entités avec les bénéfices d’autres, réduisant ainsi la charge globale d’imposition.
Simplifier et réduire le coût de la transmission
La transmission d’une entreprise via une holding bénéficie d’avantages fiscaux importants. Des dispositifs comme le pacte Dutreil permettent de réduire les droits de mutation jusqu’à 75 %. Cette approche rend la succession plus fluide, tout en diminuant considérablement les coûts pour les héritiers ou les donataires, garantissant une transition organisée et maîtrisée.
Réinvestir pour grandir
La holding offre une flexibilité unique pour réinvestir les bénéfices dans des projets stratégiques. Les dispositifs comme le report d’imposition, notamment l'article 150-0 B ter, encouragent le réinvestissement dans des activités éligibles en différant l’imposition des plus-values, permettant ainsi à l’entreprise de croître sans alourdir sa charge fiscale.
Flexibilité financière et protection en cas de cession
En cas de cession partielle des actifs, la holding permet de répartir les liquidités selon les besoins, qu’il s’agisse de soutenir de nouveaux projets ou d’assurer des besoins personnels. Cette structure offre également une protection contre une imposition excessive grâce à des mécanismes fiscaux adaptés.
Les étapes clés de la création d’une holding
Un accompagnement professionnel est indispensable pour structurer une holding efficacement. Les étapes principales incluent :
Le choix de la forme juridique : adaptée à vos objectifs et à la structure du groupe.
La rédaction des statuts : définissant les règles de fonctionnement de la holding.
Le dépôt du capital social : pour formaliser la constitution de la société.
La publication légale : pour informer officiellement de la création.
L’immatriculation au registre du commerce : étape finale pour rendre la société opérationnelle.
Faites-vous accompagner par des experts
Chez Profitys, nous vous guidons à chaque étape pour faire de votre holding un outil performant et stratégique. Grâce à notre expertise, nous structurons votre projet en tenant compte de vos ambitions patrimoniales et professionnelles.
Quel statut juridique pour votre société ?
Le choix du statut juridique est une étape clé lors de la création d’une entreprise. Cette décision détermine non seulement le fonctionnement, mais aussi les responsabilités, la fiscalité et la protection sociale des dirigeants et des associés. Voici un panorama des principales structures juridiques, leurs avantages et leurs contraintes.
Entreprise individuelle (EI)
L’EI est une structure simplifiée sans personnalité morale, adaptée aux entrepreneurs souhaitant se lancer rapidement.
Avantages :
Pas de capital social requis.
Formalités allégées : pas de statuts ni d’annonce légale.
Séparation du patrimoine privé et professionnel depuis mai 2022.
Fiscalité :
Imposition des bénéfices au nom de l'entrepreneur via l’impôt sur le revenu (IR).
Option possible pour l’impôt sur les sociétés (IS).
Responsabilité :
Patrimoine professionnel uniquement saisissable par les créanciers.
Particularité : L’option pour le régime de la micro-entreprise permet une gestion ultra-simplifiée, adaptée aux petits projets.
Société à responsabilité limitée (SARL) et entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
La SARL est souvent choisie par les PME et les entreprises familiales, tandis que l’EURL est sa déclinaison pour un associé unique.
Avantages :
Sécurité pour les associés grâce à une responsabilité limitée aux apports.
Aucun capital social minimum requis.
Fiscalité :
SARL : imposition des bénéfices à l’IS, avec option possible pour l’IR.
EURL : imposition par défaut à l’IR, avec option pour l’IS.
Statut social des dirigeants :
Gérant majoritaire : travailleur non salarié (TNS).
Gérant minoritaire ou égalitaire : assimilé salarié (régime général).
Société par actions simplifiée (SAS) et société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
La SAS et la SASU offrent une grande souplesse, souvent prisée pour des projets impliquant des investisseurs.
Avantages :
Liberté dans la rédaction des statuts.
Aucun capital social minimum.
Pas de charges sociales sur les dividendes.
Fiscalité :
Imposition par défaut à l’IS, avec option temporaire pour l’IR.
Statut social des dirigeants :
Président assimilé salarié (régime général).
Société anonyme (SA)
La SA est adaptée aux projets de grande envergure, souvent cotés en bourse.
Caractéristiques :
Capital social minimum de 37 000 €.
Nécessité de plusieurs organes (conseil d’administration, commissaire aux comptes…).
Fiscalité :
Imposition à l’IS, avec option temporaire pour l’IR.
Statut social des dirigeants :
Assimilés salariés.
Société en nom collectif (SNC)
La SNC convient aux projets où les associés souhaitent un contrôle total, malgré une responsabilité solidaire.
Avantages :
Simplicité dans la gestion interne.
Contraintes :
Responsabilité illimitée des associés.
Faible popularité en raison des risques encourus.
Société en commandite simple (SCS)
La SCS distingue deux types d’associés : les commandités (gestionnaires responsables solidairement) et les commanditaires (investisseurs passifs).
Avantages :
Répartition claire des rôles.
Responsabilité limitée pour les commanditaires.
Société en commandite par actions (SCA)
La SCA est idéale pour les grandes structures nécessitant un contrôle accru des associés commandités.
Caractéristiques :
Capital minimum de 37 000 €.
Gestion centralisée par les commandités.
Pourquoi être accompagné dans le choix de votre structure ?
Chez Profitys, nos experts vous accompagnent pour analyser vos besoins, définir vos priorités et choisir le statut adapté. De l’élaboration des statuts à la création d’une structure spécifique comme une holding, nous vous guidons à chaque étape pour optimiser la gestion de votre société et structurer efficacement votre patrimoine.
