Destiné aux personnes physiques et morales, le contrat de capitalisation est un outil précieux pour préparer sereinement une transmission patrimoniale ou optimiser la gestion de la trésorerie d'entreprise.
MEMO INVESTISSEUR
AVANTAGES
✔️ Transmission facilitée
✔️ Un éventail de placements.
✔️ Avantages fiscaux attractifs
Comparatif : Contrat de capitalisation vs Assurance vie
Critères | Contrat de capitalisation | Assurance vie |
Décès du souscripteur | Ne clôture pas le contrat | Clôture automatiquement le contrat |
Actif successoral | Inclus dans l'actif successoral | Exclus de l'actif successoral |
Conservation par les héritiers | Les héritiers peuvent conserver le contrat | Les héritiers ne peuvent pas conserver le contrat |
Donation | Peut être donné (pleine propriété ou démembrement) | Ne peut pas être donné |
Souscription par une personne morale | Possible | Impossible |
Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation est un produit de placement financier souvent comparé à l’assurance vie. Il peut être monosupport ou multisupport, offrant une variété d’actifs tels que des fonds en euros, des unités de compte, des actions, des obligations, ou encore des parts de SCPI. Ce contrat se distingue par sa fiscalité avantageuse, proche de celle de l’assurance vie pour les personnes physiques, et par ses rendements attractifs, généralement supérieurs à ceux d’un livret bancaire.
Le contrat de capitalisation est particulièrement apprécié dans une stratégie patrimoniale globale, notamment pour sa souplesse en matière de transmission. Contrairement à l’assurance vie, il ne prend pas fin au décès du souscripteur. Cette caractéristique permet de transmettre le contrat à ses héritiers tout en conservant l’antériorité fiscale. Ce contrat peut également être donné de manière anticipée en pleine propriété ou en démembrement.
Pour les personnes morales, comme les entreprises ou les associations, il représente une solution efficace pour optimiser la gestion de trésorerie et planifier une transmission structurée. Le contrat de capitalisation, compatible avec la détention d’une assurance vie, est une option idéale pour diversifier ses placements et anticiper la transmission de son patrimoine.
Comment ouvrir un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation peut être souscrit aussi bien par des personnes physiques, sans restriction d’âge, que par des personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu, telles que des entreprises ou associations. Cette flexibilité le différencie de l’assurance vie, réservée exclusivement aux personnes physiques.
À l’ouverture, une prime initiale est requise, et des versements supplémentaires peuvent être effectués sans limitation de montant tout au long de la vie du contrat. Certains contrats haut de gamme nécessitent un ticket d’entrée élevé, mais ils s’accompagnent d’avantages substantiels en termes de diversification et de gestion personnalisée.
Après la souscription, le souscripteur dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de renonciation. Pour choisir le contrat le mieux adapté à vos besoins, nos conseillers en gestion de patrimoine vous accompagnent à chaque étape, de la sélection du produit à la souscription, en passant par l’élaboration de votre stratégie patrimoniale.
Placer son épargne sur un contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation fonctionne sur le même principe que l’assurance vie, en offrant une large gamme de supports financiers adaptés à différents profils d’investisseurs.
Il peut être structuré de deux façons :
Monosupport : intégralement investi dans un fonds en euros sécurisé, garantissant le capital sans risque de perte.
Multisupport : diversifié entre fonds en euros et unités de compte (actions, obligations, SCPI, OPCVM, etc.), permettant d’accroître le potentiel de rendement.
Les fonds en euros offrent une garantie en capital et un rendement fixe, tandis que les unités de compte apportent une diversification et un rendement potentiellement plus élevé, bien que soumis à des risques de marché. La performance globale dépend de la répartition entre ces supports et des choix de gestion (libre, profilée ou sous mandat). Le souscripteur a également la possibilité d'ajuster cette répartition au fil du temps, en fonction de ses objectifs et de son aversion au risque.
L’épargne investie reste accessible tout au long du contrat avec des options de rachat partiel ou total, offrant flexibilité et liquidité.
La fiscalité d'un contrat de capitalisation
En cas de rachat
La fiscalité des gains (intérêts et plus-values) est calquée sur celle de l’assurance vie, avec des règles avantageuses selon l’ancienneté du contrat et la date des versements.
Versements avant le 27 septembre 2017 :
Avant 4 ans : prélèvement forfaitaire de 35 %.
Entre 4 et 8 ans : prélèvement forfaitaire de 15 %.
Après 8 ans : prélèvement forfaitaire de 7,5 %.
Versements après le 27 septembre 2017 :
Montant des primes nettes < 150 000 € :
Contrat > 8 ans : 7,5 %.
Contrat < 8 ans : 12,8 %.
Montant des primes nettes > 150 000 € :
Contrat > 8 ans : 7,5 % (jusqu'à 150 000 €) puis 12,8 %.
Contrat < 8 ans : 12,8 %.
Prélèvements sociaux : Les gains sont soumis à un taux de 17,2 %.
Abattements après 8 ans :
4 600 € pour une personne seule.
9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
En cas de décès
Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral du défunt :
Imposition : Droits de succession sur la valeur totale au jour du décès.
Transmission : Le contrat conserve son antériorité fiscale et peut être transmis aux héritiers.
En cas de donation
Le contrat de capitalisation peut être transmis du vivant du souscripteur, permettant une anticipation de la succession tout en profitant des abattements fiscaux :
Enfants : 100 000 € par parent, tous les 15 ans.
Petits-enfants : 31 865 €.
Conjoint : 80 724 € (exonération complète en succession).
La fiscalité est calculée sur la valeur nominale du contrat (montants versés, sans les intérêts). En cas de succession, c'est la valeur vénale (montants versés + intérêts) qui est utilisée.
Voici un tableau détaillant les abattements applicables pour les donations et successions en fonction du lien de parenté :
Lien de parenté | Abattement Donation | Abattement Succession |
Enfants (ligne directe) | 100 000 € | 100 000 € |
Conjoint marié ou PACS | 80 724 € | Exonération totale |
Frères / Sœurs | 15 932 € | 15 932 € |
Petits-enfants | 31 865 € | 1 584 € |
Neveux / Nièces | 7 967 € | 7 967 € |
Autres personnes | Aucun | 1 594 € |
Personnes handicapées | +159 325 € supplémentaire | +159 325 € supplémentaire |
Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans pour les donations, et permettent d’optimiser la transmission patrimoniale tout en réduisant les charges fiscales.
Fiscalité des contrats de capitalisation pour les personnes morales
Pour les personnes morales, la fiscalité appliquée aux contrats de capitalisation se distingue par son fonctionnement unique :
Rendement Forfaitaire Annuel : Chaque année, un rendement forfaitaire correspondant à 105 % du Taux Moyen des Emprunts d'État (TME) au moment de la souscription est attribué. Ce rendement, indépendant des résultats réels du contrat, est intégré aux résultats comptables de la personne morale, permettant de lisser l’imposition sur toute la durée de vie du contrat.
L’historique du TME est consultable sur le site de la Banque de France.
Régularisation à la Clôture du Contrat : Lors du rachat ou de la clôture du contrat, une régularisation fiscale est effectuée :
Si l’imposition finale dépasse celle déjà acquittée, un complément doit être versé.
Si l’imposition déjà perçue est supérieure, un remboursement est effectué.
Ce mécanisme permet une imposition progressive et lisse, adaptée aux stratégies patrimoniales des personnes morales.
Régime de succession : assurance vie vs contrat de capitalisation
1. Assurance vie : Une fiscalité avantageuse
L’assurance vie offre des avantages spécifiques en matière de transmission grâce à la clause bénéficiaire :
Abattement fiscal :
Primes versées avant 70 ans : chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 €.
Au-delà de cet abattement, les capitaux décès sont imposés à :
20 % pour les montants compris entre 152 500 € et 700 000 €.
31,25 % pour les montants supérieurs à 700 000 €.
Primes versées après 70 ans : elles sont soumises aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €, mais les produits capitalisés sont exonérés.
Exonération particulière :
Les capitaux décès peuvent être exonérés de droits de succession pour :
Le conjoint survivant.
Le partenaire de PACS.
Les frères et sœurs (sous conditions spécifiques).
En absence de clause bénéficiaire : Les capitaux décès intègrent l’actif successoral et sont soumis aux droits de succession classiques.
2. Contrat de capitalisation : intégration à l’actif successoral
Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation ne bénéficie pas d’une clause bénéficiaire permettant une désignation libre des héritiers.
La transmission obéit donc aux règles de succession classiques :
Intégration au Patrimoine Successoral :Les sommes présentes sur le contrat font partie intégrante de l’actif successoral et sont soumises aux droits de succession selon le barème de droit commun.
Pas d’abattement de 152 500 € applicable comme pour l’assurance vie.
Transmission via Testament :Il est possible de spécifier les bénéficiaires dans un testament, sous réserve de respecter la réserve héréditaire et la quotité disponible.
Avantages Patrimoniaux :
Le contrat de capitalisation conserve son ancienneté fiscale, permettant aux héritiers de bénéficier de conditions fiscales plus avantageuses pour les rachats ou la gestion future.
En cas de transmission à un époux, partenaire de PACS ou à des frères et sœurs (sous conditions), des exonérations de droits de succession peuvent s’appliquer.
En conclusion, le contrat de capitalisation, bien qu’inclus dans l’actif successoral, reste un outil précieux pour les stratégies de transmission patrimoniale, particulièrement lorsqu’il s’agit d’anticiper une donation ou de planifier une succession à long terme. Les avantages fiscaux de l’assurance vie en termes de transmission directe en font toutefois une solution complémentaire essentielle dans la gestion patrimoniale globale.
Le contrat de capitalisation après 70 ans : une stratégie patrimoniale efficace
Le contrat de capitalisation est une solution particulièrement avantageuse pour organiser la transmission de patrimoine après 70 ans. Grâce à l’abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans, il est possible de transmettre des sommes importantes sans payer de droits de donation, à condition de respecter cet intervalle.
Transmission via démembrement : maximiser les avantages
Pour aller au-delà du plafond des 100 000 €, le démembrement d’un contrat de capitalisation est une stratégie puissante. En transférant la nue-propriété du contrat tout en conservant l’usufruit, il est possible de transmettre des montants supérieurs au plafond sans imposition supplémentaire. À votre décès, les héritiers récupèrent la pleine propriété (usufruit + nue-propriété) sans droits de succession additionnels. Ce mécanisme permet une transmission optimisée tout en limitant l’impact fiscal.
Combiner plusieurs stratégies pour une transmission optimale
En complément du démembrement, différentes options peuvent être combinées pour maximiser les transmissions :
Utiliser l’assurance-vie comme levier de transmission.
Profiter des abattements sur les dons d’argent exonérés.
Investir dans des groupements forestiers pour bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques.
Ces approches permettent d’anticiper et d’optimiser la transmission tout en minimisant les droits de donation et de succession.
Les avantages du contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un outil polyvalent et performant pour gérer et optimiser son patrimoine. Voici ses principaux atouts.
Une épargne disponible et rentable
Le contrat de capitalisation permet de constituer une épargne disponible à tout moment.
Grâce à une large gamme de supports d’investissement :
Les fonds euros offrent une sécurité totale avec une garantie en capital.
Les unités de compte permettent de diversifier et dynamiser les performances grâce à des placements variés (actions, obligations, SCPI).
Cette flexibilité garantit un équilibre entre sécurité et performance.
Diversification et gestion personnalisée
Selon vos besoins, vous pouvez choisir une gestion libre, profilée ou sous mandat. Ce contrat favorise la diversification des actifs tout en simplifiant leur gestion grâce à l’accompagnement de professionnels.
Sécurisation du capital avec les fonds euros
Les fonds euros garantissent le capital investi tout en générant un rendement annuel fixe, idéal pour sécuriser une partie de son patrimoine, notamment en période de volatilité des marchés.
Transmission patrimoniale optimisée
Le contrat de capitalisation est particulièrement adapté à la transmission anticipée du patrimoine, que ce soit en pleine propriété ou en démembrement. Ce dernier permet de réduire les droits de donation tout en préservant les intérêts des donateurs et des bénéficiaires.
Fiscalité avantageuse sur les rachats
Après 8 ans de détention, les rachats partiels bénéficient d’un abattement fiscal annuel :
4 600 € pour une personne seule,
9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
Ce dispositif permet de profiter d’une fiscalité allégée, tout en continuant de faire fructifier l’épargne restante.
Accessible aux personnes morales
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation est ouvert aux personnes morales. Il constitue une solution idéale pour les entreprises et associations cherchant à optimiser leur trésorerie ou diversifier leurs actifs.
